(3) acompte de frais constituant seul délai de paiement en compagnie de 20 jours, à compter en tenant la Clarté d’intervention. ad hoc uniquement aux frais pris Dans charge par l’confiance, à l’exclusion en même temps que complet franchise, lequel devra être payée comptant. Concernant l’intervention à l’égard de réparation d'im… Read More